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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

NOS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Cette notice s’applique aux Utilisateurs du site LE CAPP (ci-après le « Site »), susceptibles de transmettre ses données (ci-après les « Données ») au cours de l’utilisation des services fournis par le Site.
LE CAPP s’engage à protéger la confidentialité des Données de ses Utilisateurs.
La Présente Politique de confidentialité est destinée à informer l’Utilisateur sur la manière dont LE CAPP, responsable de traitement, recueille et utilise les Données qui pourraient permettre de l’identifier, telles que ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées et identifiants en ligne ou toute autre donnée communiquée lors de l’utilisation du Site et de ses Services.
Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation relative aux Données personnelles, il est possible de contacter LE CAPP en écrivant à l’adresse suivante : 70, avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE ou par email à l’adresse suivante : contact@lecapp.fr.
Toute réclamation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité signée, afin de vérifier que la personne est à l’origine de la demande.
 

1. Définitions

Pour une meilleure compréhension des développements qui suivent, les termes suivants, inscrits avec une majuscule, doivent être retenus comme ayant le sens défini ci-après :

− Données personnelles : désigne toutes informations recueillies et utilisées sur le Site, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale à partir d’une donnée ou d’un croisement de données qui lui sont propres ;
− Site : désigne le site internet LE CAPP.
− Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui se connecte sur le Site ;
− Professionnel (s) : désigne LE CAPP ou tout professionnel avec lequel elle est en partenariat pour la fourniture de certaines prestations ;
− Service(s) : désigne l’ensemble des prestations proposées en présentiel et en ligne : consultations, conférences, mise à disposition de locaux, ateliers, cours collectifs..

2. Engagement de loyauté
La protection des Données personnelles est primordiale pour LE CAPP.
Aussi, conformément à la règlementation française et européenne en matière de Données personnelles,LE CAPP s’engage à respecter les principes de loyauté, de licéité et de transparence dans la collecte et le traitement des Données personnelles.
La présente Politique de confidentialité établit la base selon laquelle nous collectons et traitons les Données personnelles concernant, l’Utilisateur de notre Site.
Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion des Données personnelles, à la règlementation Informatique et Libertés comprenant :
− la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ;
− le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
− et tout autre texte de nature législative ou règlementaire ou toute décision d’une juridiction compétente susceptible d’impacter le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel.
Cet engagement garantit que les Données restent, à tout moment, soumises à un principe de confidentialité. LE CAPP veille également à l’établissement et la tenue du registre d’activité des traitements en conformité avec le RGPD.
 

3. Les données collectées
Dans le cadre de nos relations, nous collectons et traitons les Données personnelles suivantes :
− Les Données personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer lors de la création de son compte utilisateur personnel et / ou professionnel, ou encore pour passer une commande. Ces données incluent, notamment, selon le type de compte créé, ses nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, coordonnées de contact (email et numéro de téléphone) ;
− Les Données que l’Utilisateur communique lorsqu’il nous contacte par courrier, email, ou directement via le Site, en cas réclamation ou toute autre demande spécifique de sa part. Auquel cas, les données traitées sont celles qu’il choisit de nous transmettre dans le contenu de ses messages ainsi que ses coordonnées de contact (adresse email ou numéro de téléphone) qui peuvent être automatiquement enregistrées. Il convient de veiller à ne nous communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de la demande par LE CAPP. L’ensemble des échanges entre l’Utilisateur et LE CAPP est susceptible d’être enregistré et conservé ;

− Les Données de navigation lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site. Cela peut concerner les informations relatives à l’appareil ou au navigateur qu’il utilise, son adresse IP, les dates et heures de connexion sur le Site, ses identifiants de connexion et la source du lien qui l’a éventuellement redirigé sur le Site.
 

4. Les utilisations de vos données

Nous utilisons les Données aux fins suivantes :
− constituer et administrer le dossier de l’Utilisateur,
− gérer ses accès au Site et commandes,
− assurer le service après-vente,
− gérer nos relations commerciales,
− constituer un fichier de prospects,
− exploiter, administrer et améliorer notre Site web et la conduite de notre activité en générale,
− nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous prémunir contre toute action en justice,
− nous conformer à nos obligations fiscales, bancaires et comptables, − protéger notre activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.

LE CAPP s’engage à protéger et à respecter la vie privée de l’Utilisateur.
C’est pourquoi nous veillons à respecter, en toute circonstance, le principe de minimisation de la collecte des données, afin que seules les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations soient collectées.
En outre, LE CAPP s’engage à n’utiliser que les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à la navigation.
 

5. Divulgation et transmission des Données
Les Données personnelles communiquées à LE CAPP seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
LE CAPP s’engage à ne pas divulguer les Données personnelles à des fins de marketing, à des sociétés tierces, à l’exception de ses prestataires partenaires.
Compte tenu de la finalité marchande du Site, les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur pourront également être transmises à nos prestataires de services, dans la stricte limite des Données nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Nous nous assurons, en toutes circonstances, que nos prestataires de services et nos Partenaires garantissent un niveau de protection des Données suffisant et approprié.

Lorsque l’Utilisateur utilise notre service de paiement en ligne, son numéro de carte de crédit/débit est renseigné sous forme cryptée et sécurisée directement sur la page du gestionnaire du service de paiement en ligne, à savoir : la société STRIPE TECHNOLOGY EUROPE.
LE CAPP n’a pas accès à ces données bancaires qui sont uniquement gérées par cette société tierce.
En accédant au service de paiement en ligne, l’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par la société STRIPE via le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.
 

6. Prospection commerciale
LE CAPP et ses prestaires partenaires proposent d’informer par courriers électroniques et/ou messages, les Utilisateurs, sur leurs services, offres commerciales, enquêtes de satisfaction ou toutes autres informations susceptibles de les intéresser.
LE CAPP s’engage à ne pas solliciter ses Utilisateurs par messages et/ou courriers électroniques, à des fins commerciales, sauf à ce qu’ils l’aient expressément accepté.
L’Utilisateur bénéficie, en tout état de cause, de la faculté de refuser toute sollicitation commerciale ou de retirer son consentement à tout moment en suivant les instructions qui figurent au sein de chaque message envoyé, en cliquant sur le bouton « se désabonner ».
 

7. Durée de conservation
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une demande de renseignement ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du fichier prospects.
A cet égard, les Données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la prise de contact avec nos services, à des fins de prospection.
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’inscription ou de la commande de l’Utilisateur, ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du traitement de son dossier.
A ce titre, les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données sont conservées 5 ans après la fin de nos relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Au terme des durées de conservation prévues par la réglementation, LE CAPP s’engage à supprimer ou anonymiser les Données à caractère personnel transmises dans le cadre de la réalisation des Prestations ou de l’utilisation de notre Site Internet.
 

8. Exercice de vos droits :
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement des données le concernant.
Il dispose également du droit de vous opposer à tout moment, à un traitement de ses Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Il dispose, enfin, du droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont il entend que soient utilisées ses Données après son décès.
L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
LE CAPP s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits (droit d’accès, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit au retrait de leur consentement...).
Enfin, les Utilisateurs peuvent, en tout état de cause, se connecter directement sur leur compte utilisateur afin de modifier et/ou supprimer les Données personnelles qu’ils ont renseignées.
 

9. Protection des données
LE CAPP met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données collectées afin notamment de préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures visent notamment à empêcher tout accès ou toute utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes perte, altération et destruction des Données.
Si toutefois une intrusion était détectée, LE CAPP veillera à ce que les personnes concernées en soient informées dans les meilleurs délais et notifiera toute violation de données à caractère personnel auprès de la CNIL dans les délais requis.
LE CAPP met en place des dispositifs de sécurité spécifiques et renforcés afin d’assurer la confidentialité des Données de ses Utilisateurs lorsqu’elles sont réceptionnées et stockées sur son Site. Cependant, LE CAPP ne peut garantir une sécurité totale des Données lors de leur transmission sur internet vers son Site, qui reste sous la propre responsabilité de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur doit veiller à communiquer des Données exactes et précises et à transmettre uniquement des Données personnelles le concernant lui-même ou une personne sous sa responsabilité.
 

10. Stockage des Données
Nous vous informons que les Données personnelles collectées sont conservées et stockées sur des serveurs localisés en Israël. L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par son hébergeur, la société WIX en accédant au lien suivant :
https://fr.wix.com/about/privacy
 

11. Modification et entrée en vigueur
La présente Politique de Protection des Données est susceptible d’évolution ou de modification totale ou partielle, en fonction notamment de l’évolution des services proposés par LE CAPP. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site, les Utilisateurs étant expressément informés de ces modifications par LE CAPP par tout moyen.
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